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L’essentiel : le code de la route en vigueur est la loi n° 26-09 du 12 mai 2026, publiée au Journal officiel n° 36 du 17 mai 2026. Elle classe les contraventions en quatre degrés, avec des amendes forfaitaires de 3 000 à 10 000 DA, et renforce les sanctions des comportements les plus dangereux. Contrairement à une idée répandue, elle ne crée pas de permis à points.
Un nouveau code de la route, c’est d’abord une nouvelle grille d’amendes, et c’est souvent ce qui intéresse en premier les automobilistes. Mais la loi n° 26-09 va plus loin : elle redéfinit les règles de circulation, renforce la prévention, encadre mieux les jeunes conducteurs et les transporteurs, et durcit les peines pour les comportements qui mettent des vies en danger. Voici ce qu’il faut retenir, que vous rouliez tous les jours ou seulement le week-end.
Une nouvelle loi pour la sécurité routière
La loi n° 26-09 remplace la loi n° 01-14 du 19 août 2001, qui encadrait la circulation depuis vingt-cinq ans. Son objectif est de réduire les accidents grâce à la prévention, à la formation des conducteurs et à des sanctions plus dissuasives pour les comportements à risque.
Le chapitre consacré aux infractions s’applique directement. Les autres dispositions peuvent nécessiter des textes d’application ; en attendant leur publication, les textes pris pour l’ancienne loi restent valables. Une campagne d’information nationale accompagne la loi jusqu’au 31 décembre 2026.
Le texte est le fruit d’un long travail parlementaire. Adopté une première fois par l’Assemblée populaire nationale le 24 décembre 2025, il a ensuite été examiné par le Conseil de la nation, puis harmonisé par une commission paritaire des deux chambres. Cette dernière étape a notamment permis de revoir certaines amendes pour trouver un équilibre entre dissuasion et prévention.
La loi laisse au gouvernement six mois, à compter de sa promulgation, pour publier les textes d’application. La campagne d’information est coordonnée par la Délégation nationale à la sécurité routière.
Les amendes : quatre degrés
L’article 121 répartit les contraventions en quatre degrés. Chacun correspond à une amende forfaitaire fixe, qui se règle sans passer devant un juge.
| Degré | Exemples d’infractions | Amende forfaitaire |
|---|---|---|
| 1er degré | Infractions les moins graves | 3 000 DA |
| 2e degré | Comportements qui gênent la circulation ou la sécurité | 4 000 DA |
| 3e degré | Excès de vitesse de 10 à 20 %, pneus lisses ou non conformes ; surcharge du véhicule (7 000 DA jusqu’à 10 %, 8 000 DA jusqu’à 20 %, 9 000 DA jusqu’à 30 %) | 6 000 DA |
| 4e degré | Téléphone tenu en main, défaut de contrôle technique, défaut de renouvellement du permis ou du brevet professionnel | 10 000 DA |
Le contrevenant dispose de 45 jours pour payer, auprès des services du ministère des Finances ou d’Algérie Poste. Le permis est retenu jusqu’au paiement, sauf si l’amende est réglée immédiatement par paiement électronique. Faute de paiement dans le délai, le montant augmente (par exemple 12 000 DA au lieu de 6 000 DA pour des pneus non conformes).
Comment lire cette grille
La gradation suit la gravité du danger. Le premier degré vise des manquements mineurs. Le deuxième concerne des comportements qui perturbent la circulation. Le troisième touche directement à la sécurité : rouler trop vite, avec des pneus usés ou un véhicule surchargé. Le quatrième, enfin, regroupe des fautes jugées particulièrement sérieuses, comme le téléphone tenu en main ou un véhicule non contrôlé.
La surcharge bénéficie d’un traitement à part, proportionné au dépassement. Elle concerne surtout les utilitaires et les transporteurs : au-delà de 30 %, on sort du cadre de l’amende forfaitaire. En cas de récidive simultanée, c’est la peine la plus sévère qui s’applique.
Payer une amende : mode d’emploi
Lorsqu’une contravention est constatée, l’agent remet un avis. À partir de là, deux options. Payer immédiatement par paiement électronique, et repartir avec son permis. Ou payer plus tard, dans le délai de 45 jours, auprès des services du ministère des Finances ou d’un bureau d’Algérie Poste, et récupérer son permis après le paiement.
Le paiement immédiat a un avantage évident : il évite de rester sans permis pendant plusieurs jours. Pour un conducteur qui travaille avec son véhicule, la différence est considérable. Le délai de 45 jours, lui, ne doit pas être dépassé : au-delà, l’amende est majorée, et le dossier peut être transmis au juge.
Excès de vitesse : le principe du pourcentage
Le nouveau code raisonne en pourcentage de dépassement de la vitesse autorisée. Rouler à 10 % au-dessus de la limite ne coûte pas la même chose que rouler 20 % au-dessus, et les dépassements très importants sortent du cadre de l’amende forfaitaire pour devenir une circonstance aggravante. Concrètement, sur une route limitée à 80 km/h, quelques kilomètres-heure de trop suffisent déjà à entrer dans la grille. La seule stratégie fiable reste de respecter la limitation affichée, en particulier en agglomération et près des écoles.
Les règles à connaître au quotidien
- Téléphone : interdit de le tenir en main en conduisant ; interdit aussi de porter un casque sur les deux oreilles quand le véhicule roule.
- Enfants : un enfant de moins de 10 ans ne peut pas voyager sur les sièges avant.
- Ceinture : obligatoire, y compris pour les autres passagers.
- Pneus : les sculptures doivent être visibles sur toute la bande de roulement.
- Contrôle technique : à jour en permanence (voir notre page contrôle technique).
Le téléphone mérite qu’on s’y arrête. La loi vise l’usage manuel : tenir l’appareil en main pour appeler, écrire un message ou consulter une application. Un kit mains libres reste possible, mais pas un casque sur les deux oreilles, qui coupe le conducteur des bruits de la route. Et l’amende de 10 000 DA est l’une des plus élevées de la grille.
La règle des enfants à l’arrière, elle, est une protection élémentaire : les sièges avant et les airbags sont conçus pour des adultes. Quant à la ceinture pour tous les passagers, elle reste le geste le plus simple et le plus efficace pour limiter les blessures en cas de choc.
Les documents à avoir à bord
Lors d’un contrôle, le conducteur doit pouvoir présenter son permis de conduire, la carte grise du véhicule, l’attestation d’assurance, le procès-verbal du dernier contrôle technique et la preuve de paiement de la vignette, sauf pour les véhicules exonérés. La loi sanctionne le défaut de présentation de ces documents, ainsi que le refus de présenter sa pièce d’identité aux services de sécurité.
Le plus simple : une pochette dédiée dans la boîte à gants, avec des copies à la maison. Et un rappel dans le téléphone pour les échéances du contrôle technique et du renouvellement du permis.
Jeunes conducteurs : le permis probatoire
La période probatoire de deux ans est maintenue. Pendant cette période, le jeune conducteur ne dépasse pas 80 km/h, y compris sur autoroute, et signale son statut sur le véhicule. Un accident mortel ou un homicide involontaire pendant la période probatoire entraîne l’annulation du permis.
Pourquoi tant de prudence ? Parce que les conducteurs les moins expérimentés sont statistiquement les plus exposés aux accidents. La limite de 80 km/h, qui relève des anciens textes d’application toujours valables, vise à leur laisser le temps d’acquérir des réflexes. Pour les parents qui prêtent leur voiture à un enfant fraîchement diplômé, c’est un point à rappeler avant de tendre les clés. Notre page sur le permis de conduire détaille les autres règles.
Permis à points : ce que dit vraiment la loi
La loi n° 26-09 ne crée pas de permis à points. Elle met en place un « système du permis de conduire » : un système d’information qui relie le fichier national des infractions, celui des permis de conduire et celui des cartes grises. Les infractions de chaque conducteur peuvent ainsi être suivies plus facilement.
La confusion vient de loin. Le permis à points figurait dans l’ancienne législation et a souvent été évoqué dans le débat public. De nombreux sites ont annoncé son entrée en vigueur avec des dates diverses. Le texte publié au Journal officiel, lui, retient un dispositif d’information centralisé. Si des règles nouvelles venaient à être fixées par voie réglementaire, nous mettrions cette page à jour.
Les délits les plus graves
La conduite sans permis, l’usage du téléphone au volant, les excès de vitesse importants, les manœuvres dangereuses ou la fuite après un accident sont des circonstances aggravantes. Un conducteur qui provoque un homicide involontaire en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants encourt de 5 à 8 ans de prison et une amende de 500 000 à 800 000 DA. Le véhicule peut aussi être confisqué.
La loi retient d’autres circonstances aggravantes : conduite sous l’effet de médicaments interdits, utilisation d’un permis non conforme, circulation avec un véhicule retiré de la circulation, ou conduite sans éclairage ni signalisation dans des conditions dangereuses. Le non-respect de la priorité et de la signalisation figure aussi parmi les comportements visés.
Le message est clair : au-delà de l’amende forfaitaire, certains comportements relèvent du tribunal, avec des peines qui peuvent bouleverser une vie. Le plus sûr reste de ne jamais prendre le volant après avoir bu ou consommé une substance, et de ne jamais répondre au téléphone en roulant.
Prévention et formation
La loi ne se limite pas aux sanctions. Elle consacre une large place à la prévention : formation des conducteurs, contrôle plus strict de la délivrance des permis, en particulier des permis professionnels, et outils destinés à faire évoluer les comportements sur la route. Les auto-écoles sont appelées à renforcer la formation, notamment pour les conducteurs de poids lourds, d’autobus et de transport scolaire. L’idée est simple : un conducteur mieux formé commet moins d’erreurs.
Les « points noirs »
La loi définit comme « point noir » toute intersection ou tronçon qui enregistre au moins trois accidents par an, afin de cibler les aménagements prioritaires.
Cette définition donne un cadre objectif pour identifier les endroits les plus dangereux du réseau routier. Elle permet de concentrer les efforts d’aménagement, de signalisation et de contrôle là où ils sont le plus utiles.
Transport professionnel : ce qui change
Les conducteurs professionnels sont particulièrement concernés. Le défaut de renouvellement du brevet professionnel fait partie des contraventions du 4e degré. Les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et ceux qui transportent plus de 9 personnes doivent être équipés d’un chronotachygraphe, qui enregistre les temps de conduite et la vitesse.
La formation des conducteurs de poids lourds, de bus et de transport scolaire est aussi au cœur du dispositif. Pour les entreprises qui gèrent une flotte, c’est le moment de faire le point sur les permis, les brevets et les contrôles techniques de chaque véhicule.
Lors d’un contrôle routier : les bons réflexes
Un contrôle se passe d’autant mieux qu’on y est préparé. Ralentissez, garez-vous là où l’agent vous l’indique, coupez le moteur si on vous le demande et gardez les mains visibles. Présentez ensuite les documents demandés, sans chercher pendant de longues minutes : c’est là que la pochette rangée dans la boîte à gants prend tout son sens.
Si une infraction est constatée, demandez calmement à quelle catégorie elle correspond et quelles sont les modalités de paiement. Le paiement électronique immédiat vous permet de repartir avec votre permis. En cas de désaccord, l’avis de contravention indique les voies prévues pour faire valoir votre position.
En cas d’accident
La première obligation est de s’arrêter. Quitter les lieux après un accident fait partie des circonstances aggravantes retenues par la loi, avec des conséquences lourdes. Sécurisez ensuite la zone avec les feux de détresse et, si nécessaire, alertez les secours.
S’il n’y a que des dégâts matériels, remplissez un constat amiable avec l’autre conducteur, en décrivant précisément les circonstances et en faisant un croquis. Prenez des photos des véhicules et de leur position. Transmettez ensuite le constat à votre assureur dans les délais prévus par votre contrat. Notre guide de l’assurance auto détaille la suite.
Motards : les règles qui s’appliquent aussi
Le code de la route vaut pour tous les usagers, motards compris. Le port du casque, l’éclairage, l’état des pneus et la validité des documents sont contrôlés comme pour une voiture. Les règles sur le téléphone et les écouteurs s’appliquent aussi, avec un risque encore plus grand sur deux roues. Nos pages moto reprennent les obligations spécifiques aux deux-roues.
Ce qui reste à préciser
Une partie de la loi dépend de textes d’application, que le gouvernement doit publier dans un délai de six mois à compter de la promulgation, soit d’ici novembre 2026. Ils pourront préciser plusieurs points pratiques, par exemple les modalités de certaines procédures ou les règles techniques applicables à certaines catégories de conducteurs.
D’ici là, les textes pris pour l’ancienne loi restent en vigueur, et le chapitre des infractions s’applique déjà pleinement. Cette page sera mise à jour à la publication de chaque texte.
Vente d’un véhicule : l’amende de retard
Le code de la route s’invite aussi dans la vente des voitures d’occasion. Il impose un contrôle technique à chaque changement de propriétaire et punit de 4 000 DA le retard dans les démarches de transfert de la carte grise. Vendeurs comme acheteurs ont donc intérêt à boucler rapidement la mutation. Tout est expliqué dans notre guide acheter ou vendre une voiture d’occasion.
Questions fréquentes
Combien coûte une amende pour téléphone au volant ?
10 000 DA : l’usage du téléphone tenu en main est une contravention du 4e degré.
Peut-on payer une amende en ligne ?
Oui, le paiement électronique immédiat permet de récupérer son permis sur-le-champ.
Y a-t-il un permis à points en Algérie ?
Non, la loi n° 26-09 n’en prévoit pas. Elle crée un système d’information qui centralise les infractions.
Combien de temps pour payer une amende forfaitaire ?
45 jours, auprès des services du ministère des Finances ou d’Algérie Poste. Au-delà, l’amende est majorée.
Un enfant peut-il s’asseoir à l’avant ?
Pas s’il a moins de 10 ans : le code de la route interdit de transporter un enfant de cet âge sur les sièges avant.
Quelle vitesse maximale pour un permis probatoire ?
80 km/h, y compris sur autoroute, pendant les deux ans de la période probatoire.
Quelle amende pour des pneus lisses ?
6 000 DA, au titre des contraventions du 3e degré. Le montant passe à 12 000 DA en cas de non-paiement dans le délai.
Depuis quand le nouveau code de la route s’applique-t-il ?
Depuis sa publication au Journal officiel n° 36 du 17 mai 2026. Le chapitre des infractions est d’application directe.
Que faire en cas d’accident avec dégâts matériels seulement ?
S’arrêter, sécuriser les lieux, remplir un constat amiable avec l’autre conducteur et le transmettre à son assureur. Quitter les lieux est une circonstance aggravante.
Les textes d’application sont-ils déjà publiés ?
La loi prévoit leur publication dans les six mois suivant sa promulgation. En attendant, les textes de l’ancienne loi restent valables, et le chapitre des infractions s’applique directement.
Source : loi n° 26-09 du 12 mai 2026 portant code de la route (Journal officiel n° 36 du 17 mai 2026).

